Conditions d’utilisation

1. Introduction et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à la consultation du catalogue, à la commande, au paiement, à la livraison et au service après-vente des produits vendus sur tormariq.com à destination de la France métropolitaine, Corse comprise.

Le consommateur conserve les protections impératives prévues par le droit français et le droit de l’Union européenne.

2. Compte utilisateur et fonctionnement du site

Lorsqu’un compte est proposé, l’utilisateur fournit des informations exactes, protège ses identifiants et signale rapidement tout accès non autorisé. Une commande sans compte peut être proposée selon les options affichées au paiement.

Une maintenance ou un incident technique peut interrompre temporairement l’accès au site. Une telle interruption ne modifie pas les droits liés à une commande déjà acceptée.

3. Produits, stock et information sur les prix

Les caractéristiques essentielles, dimensions, matériaux, prix, devise et disponibilité sont indiqués avant la commande. Le client vérifie les dimensions, la capacité, la charge, la compatibilité et les restrictions d’usage utiles.

Si un produit devient indisponible après paiement, le client est informé et le montant correspondant est remboursé, sauf s’il choisit une autre solution proposée.

4. Commande et paiement

La commande est enregistrée après validation du panier, saisie des informations nécessaires, acceptation des CGV et confirmation du paiement. Un message électronique récapitule les principaux éléments de la commande.

Les paiements sont effectués en euros par Visa, Mastercard ou American Express, lorsque le moyen concerné est affiché au paiement.

5. Livraison

La livraison est proposée en France métropolitaine, Corse comprise. Le délai total estimé, les frais, le suivi, les transporteurs et la gestion des incidents sont indiqués dans la section Politique de livraison et frais d’expédition de cette même page.

6. Annulation de commande

Une annulation peut être demandée tant que la commande n’a pas été expédiée. Après expédition, le client peut utiliser le droit de rétractation ou le retour sans motif applicable après réception.

7. Retours et remboursements

Un retour sans justification peut être demandé dans les 17 jours calendaires suivant la réception. Le client contacte le service client uniquement afin d’enregistrer les informations utiles et d’obtenir l’adresse exacte de retour.

8. Confidentialité et données personnelles

Les données sont traitées pour la commande, le paiement, la livraison, le service client, la sécurité, les obligations légales et, avec consentement lorsque celui-ci est requis, les communications ou cookies non nécessaires.

9. Litiges et droit applicable

Les ventes destinées aux consommateurs en France sont régies par le droit français, sans priver le consommateur des protections impératives du droit de l’Union européenne. Une réclamation écrite peut être adressée au service client avant une médiation ou une action judiciaire.

10. Modification des conditions

Les CGV peuvent être modifiées pour les commandes futures. La version applicable à une commande est celle présentée et acceptée au moment de sa validation.

11. Limitation de responsabilité

Dans les limites prévues par la loi, TORMARIQ n’est pas responsable d’un dommage indirect qui ne résulte pas d’un manquement établi. Aucune clause ne limite les droits relatifs à la livraison, à la conformité, aux vices cachés, à la rétractation ou à la protection des données.

12. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, éléments graphiques, signes distinctifs et mises en page protégés de tormariq.com ne peuvent pas être reproduits ou exploités commercialement sans autorisation, sauf exception prévue par la loi.

13. Coordonnées

Marque

TORMARIQ

Domaine

tormariq.com

Adresse

1509 Adonia Cir, Lafayette, CO 80026, États-Unis

Téléphone

+1 (303) 583-1742

E-mail

sav@tormariq.com

Horaires

Du lundi au vendredi, de 10 h 00 à 17 h 30, heure de Paris — CET/CEST. Samedi et dimanche : fermé.