1. Champ d’application et responsable du traitement

Pour les traitements de données liés à l’exploitation de tormariq.com, à la gestion des commandes, aux paiements, à la livraison, aux retours, à la sécurité du site et au service client, TORMARIQ détermine les finalités et les moyens du traitement et agit à ce titre en qualité de responsable du traitement.

Domaine

tormariq.com

Adresse

1509 Adonia Cir, Lafayette, CO 80026, États-Unis

Contact

sav@tormariq.com

2. Catégories de données collectées

3. Finalités d’utilisation et destinataires

Les données personnelles sont traitées notamment afin d’enregistrer et d’exécuter les commandes, de vérifier les paiements, d’organiser la livraison, de gérer les retours et remboursements, de répondre aux demandes adressées au service client, de prévenir la fraude, d’assurer la sécurité du site, de satisfaire aux obligations comptables et réglementaires et d’améliorer le fonctionnement du service.

Dans la mesure nécessaire à ces finalités, certaines données peuvent être transmises à des prestataires intervenant notamment dans l’hébergement, le paiement, la prévention de la fraude, la logistique, la messagerie, l’assistance technique ou la mesure d’audience lorsqu’elle est autorisée. Ces destinataires ne reçoivent que les informations nécessaires à l’exécution de leurs missions.

4. Bases juridiques des traitements

5. Durées de conservation et mémorisation des choix relatifs aux cookies

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Elles peuvent ensuite être archivées pendant les durées imposées ou autorisées par les obligations légales, fiscales ou comptables, ainsi que pendant les périodes nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits.

Les choix exprimés concernant les cookies peuvent être mémorisés afin d’éviter de solliciter de nouveau l’utilisateur à chaque visite. Une durée d’environ six mois peut notamment être retenue pour conserver aussi bien le consentement que le refus, sous réserve d’une durée différente justifiée par la nature du service ou les règles applicables.

6. Gestion du consentement pour les visiteurs européens

Lorsqu’un consentement est requis pour des cookies ou autres traceurs non nécessaires, le dispositif de gestion proposé aux visiteurs de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser leurs choix selon des modalités d’accès comparables.

Les traceurs soumis au consentement ne sont pas activés avant qu’un choix valable ait été exprimé. Le consentement donné peut être retiré à tout moment au moyen des paramètres de cookies disponibles sur le site.

7. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires ou destinataires peuvent être établis dans des pays situés hors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un transfert international est soumis au RGPD, il est encadré par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, tel qu’une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou toute autre garantie juridiquement valable.

8. Droits des personnes concernées

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable et selon la nature du traitement concerné, toute personne dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée à sav@tormariq.com. Lorsque cela est nécessaire, une vérification proportionnée de l’identité du demandeur peut être effectuée. La demande est traitée dans les délais prévus par le RGPD, en principe dans un délai d’un mois, sous réserve des prolongations légalement admises.

9. Réglementation applicable et droit d’introduire une réclamation

Les traitements de données concernant les personnes situées en France sont effectués conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi française « Informatique et Libertés » ainsi qu’aux dispositions nationales applicables aux communications électroniques et aux cookies.

Toute personne estimant, après nous avoir contactés, que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas ses droits peut introduire une réclamation auprès de la CNIL ou, lorsque cela est applicable, auprès de l’autorité de contrôle compétente de son lieu de résidence habituel.

10. Sécurité et protection des données

TORMARIQ met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées à la nature des données traitées et aux risques identifiés afin de limiter les accès non autorisés, la perte, l’altération, la divulgation ou l’utilisation illicite des données personnelles. Malgré ces mesures, aucun système informatique ou service connecté à Internet ne peut garantir une sécurité absolue.