09 / Données personnelles
Politique de confidentialité et protection des données personnelles
Cette politique s’applique aux visiteurs, clients et personnes qui contactent TORMARIQ depuis la France ou l’Espace économique européen.
1. Champ d’application et responsable du traitement
TORMARIQ détermine les finalités des traitements nécessaires à l’exploitation de tormariq.com, à la gestion des commandes, aux paiements, à la livraison, aux retours, à la sécurité et au service client.
- Domaine
- tormariq.com
- Adresse
- 1509 Adonia Cir, Lafayette, CO 80026, États-Unis
- Contact
- sav@tormariq.com
2. Données collectées et moyens techniques
Identité, coordonnées, adresses de facturation et de livraison.
Produits consultés, panier, commande, paiement, livraison, retour et remboursement.
Échanges avec le service client, pièces et photographies fournies volontairement.
Adresse IP, appareil, navigateur, journaux de sécurité et données de navigation.
Préférences enregistrées par cookies, stockage local ou technologies équivalentes.
3. Utilisation et partage
Les données sont utilisées pour traiter la commande, vérifier le paiement, organiser la livraison, gérer les retours, répondre aux demandes, prévenir la fraude, tenir la comptabilité, respecter les obligations applicables et améliorer le fonctionnement du site.
Elles peuvent être communiquées aux prestataires qui interviennent pour l’hébergement, le paiement, la prévention de la fraude, la logistique, la messagerie, l’analyse autorisée et le support. Ils reçoivent uniquement les données nécessaires à leur mission.
4. Bases juridiques
Exécution du contrat : panier, commande, paiement, livraison, retour et service demandé.
Consentement explicite : inscription à une lettre d’information, marketing et cookies non nécessaires.
Obligation légale : fiscalité, comptabilité, facturation, demandes d’autorités et conservation imposée.
Intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude, défense des droits et amélioration raisonnable du parcours, après prise en compte des droits des personnes.
5. Conservation des données et des choix cookies
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité concernée, puis archivées ou supprimées selon les obligations légales, fiscales, comptables et la nécessité de traiter une réclamation.
Les choix relatifs aux cookies peuvent être mémorisés afin de ne pas redemander fréquemment la même décision. Une durée d’environ six mois peut être utilisée pour le consentement comme pour le refus, sous réserve d’une durée plus courte adaptée au service.
6. Bandeau pour les visiteurs européens
Lors d’une visite depuis l’Union européenne ou l’Espace économique européen, le module de consentement permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies non nécessaires au moyen de choix d’accès comparable.
Les traceurs non nécessaires ne sont pas activés avant le choix. Le consentement peut être retiré à tout moment depuis les paramètres de cookies.
7. Transferts internationaux
Certains prestataires ou destinataires peuvent être situés hors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un transfert est soumis au RGPD, il repose sur un mécanisme reconnu, tel qu’une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou une autre garantie autorisée.
8. Droits des personnes
Selon la situation, la personne peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité, l’opposition au traitement et le retrait du consentement, sans affecter la licéité du traitement antérieur.
La demande est envoyée à sav@tormariq.com. Une vérification proportionnée de l’identité peut être demandée. Une réponse est apportée dans le délai prévu par le RGPD, généralement un mois, sous réserve des prolongations autorisées.
9. Cadre applicable et réclamation
Les traitements visant les personnes en France respectent le RGPD, la loi française Informatique et Libertés et les règles nationales applicables aux communications électroniques et aux cookies.
Une personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut contacter le service client puis introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle compétente de son lieu de résidence habituel.
10. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles proportionnées sont utilisées pour limiter l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation. Aucun système connecté ne peut toutefois être présenté comme exempt de tout risque.